A/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction

Les présentes dispositions constituent les Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site internet www.aya-agency.com (le « Site Internet ») publié par Aÿa Agency, société française par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 845 023 894, ayant son siège social au 16, allée du Bois de Justice, 78480 Verneuil sur Seine, France.

Ces CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aÿa Agency met à la disposition des utilisateurs, personne physique ou morale (les « Utilisateurs »), le Site Internet et les services qui y sont disponibles.

Toute navigation sur le Site Internet est soumise au respect des présentes CGU.

Le simple accès de l’Utilisateur au Site Internet de Aÿa Agency à l’URL suivant www.aya-agency.com implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions décrites ci-dessous.

2. Nos services

Aÿa Agency est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. À ce titre, Aÿa Agency accompagne ses clients grâce à ses 3 expertises liées à l’architecture d’intérieure d’espaces tertiaires écoresponsables : Conseil, Conception Architecturale et Accompagnement au changement.

Ce Site Internet permet de transmettre des informations sur les activités, les partenariats et les opportunités d’emploi proposés par Aÿa Agency.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet

Le Site Internet ainsi que tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site Internet et chacun des éléments composant le Site Internet (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de Aÿa Agency (ci-après le « Contenu »). Aÿa Agency ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, concéder des licences ou transférer de quelque manière que ce soit un quelconque droit afférant au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Aÿa Agency à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que la société Aÿa Agency est propriétaire de la marque Aÿa Agency, constituée des marques et de tout autre signe distinctif, logos figurant sur le Site Internet, qu’ils soient enregistrés ou non (la « Marque »).

L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Aÿa Agency sur la marque Aÿa Agency et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Aÿa Agency. Aÿa Agency se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété d’Aÿa Agency.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété d’Aÿa Agency, soit d’une société du groupe auquel Aÿa Agency appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse d’Aÿa Agency ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4. Lien hypertexte

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou sources Internet. Dans la mesure où Aÿa Agency ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, Aÿa Agency ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Aÿa Agency ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet d’Aÿa Agency, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’Aÿa Agency qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Aÿa Agency se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

5. Utilisation du Site Internet

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

À ce titre, l’Utilisateur du Site Internet, en y accédant s’interdit notamment de :

• télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des imprimés publicitaires , des informations mensongères, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
• essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, de manière non limitative, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Aÿa Agency, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Aÿa Agency peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou à un quelconque des services d’Aÿa Agency pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Aÿa Agency se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site Internet.

6. Accès au site internet

Le Site est accessible via Internet à l’adresse www.aya-agency.com.

Aÿa Agency s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de rendre à tout moment le Site Internet accessible aux Utilisateurs. Toutefois, il peut arriver que l’accès au Site Internet soit interrompu, notamment pour des travaux de maintenance, de mise à jour, des réparations urgentes, en raison d’une défaillance des liaisons de télécommunication et/ou de l’équipement ou en cas de force majeure. L’Utilisateur devra immédiatement signaler toute erreur ou dysfonctionnement au sein du Site Internet et/ou de ses services proposés à l’adresse suivante : contact@aya-agency.com. Aÿa Agency s’efforcera d’y remédier dès que possible et dans un délai raisonnable.

7. Données personnelles et cookies

Aÿa Agency collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs.

Les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ci-dessous sur le présent Site Internet.

8. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet, des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et d’accès au Site Internet.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Aÿa Agency ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, Aÿa Agency décline toute responsabilité pour tout dommage, quelles qu’en soient la cause, origine, nature ou conséquence, y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site Internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès au Site Internet par une personne, ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à quelconque information provenant directement ou indirectement de la même personne.

Le Site Internet contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers d’autres sites Internet. Aÿa Agency ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Aÿa Agency ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations de tiers, ni au contenu des autres sites internet.

Aÿa Agency ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucunes sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

Toute réclamation contre Aÿa Agency doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement objet de la réclamation.

9. Généralités

9.1. Modifications

Aÿa Agency se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Aÿa Agency conseille à l’Utilisateur de relire régulièrement les CGU. L’Utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Aÿa Agency mettra également à jour la mention « Version publiée le » à la fin des CGU.

9.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette disposition devra alors être interprétée de manière aussi proche que possible, afin de refléter l’intention des parties et tous les autres termes et dispositions. Le non-respect par Aÿa Agency de l’exercice ou de l’exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

9.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou tout autre litige entre Aÿa Agency et l’Utilisateur sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Version publiée le 30 octobre 2020.

B/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 
La confidentialité et la protection des données personnelles sont au cœur des engagements d’Aÿa Agency, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 845 023 894, ayant son siège social au 16, allée du Bois de Justice, 78480 Verneuil sur Seine, France

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») régit la manière dont Aÿa Agency collecte, utilise, divulgue, transfère et stock vos informations personnelles.

Aÿa Agency garantit être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel No. 2016/679 applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), ainsi qu’aux autres lois françaises en la matière.

Notre Politique de confidentialité est destinée à décrire les mesures de sécurité et de confidentialité relatives à vos données personnelles mises en œuvre par Aÿa Agency.

1. Collecte de vos données personnelles

Une donnée personnelle est une information qui peut être utilisée pour identifier ou contacter une personne particulière.

Vous pouvez être amené à fournir des données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Aÿa Agency ou ses filiales. Aÿa Agency et ses sociétés affiliées peuvent échanger ces données personnelles et les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également les combiner avec d’autres informations pour fournir et améliorer leurs produits, services, contenus et publicités.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir les données personnelles que nous demandons. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons être toujours en mesure de vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.

Aÿa Agency peut collecter différents types de données et notamment les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, titre, adresse IP, etc. ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc. ;
• Données bancaires, financières et transactionnelles : coordonnées bancaires, numéros de carte de crédit, etc. ;
• Données relatives à l’utilisation de nos produits et services :
  • données relatives à votre utilisation de nos produits et services,
  • données relatives à vos interactions avec Aÿa Agency : sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, réunions, appels téléphoniques, chats, courriels, courriers, conversations téléphoniques ;

Aÿa Agency ne collecte pas de données personnelles sensibles. Si, exceptionnellement, nous sommes dans l’obligation de le faire, les données personnelles sensibles seront uniquement collectées après obtention de votre consentement exprès et préalable.

Aÿa Agency ne prend aucune décision impliquant l’utilisation d’algorithmes ou de profils qui pourraient vous affecter de manière drastique.

2. Les moyens de collecter vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être directement fournies par vous, collectées par nous ou obtenues à partir d’autres sources.

Lorsque vos données sont collectées directement auprès de vous, cette collecte peut intervenir par le biais de différents moyens et supports, incluant de manière non limitative :

• discussions orales ;
• formulaires d’inscription ou autres formulaires en ligne ;
• compte client ;
• conversations téléphoniques ;
• messageries électroniques ;
• messageries instantanées ;
• courriers ;
• applications mobiles

Aÿa Agency est susceptible d’enregistrer et de conserver les conversations que nous avons avec vous, y compris les appels téléphoniques, les réunions en face à face, les lettres, les messages électroniques, les chats en direct, les conversations vidéo et tout autre type de messagerie.

Vos données peuvent également être obtenues à partir d’autres sources, notamment mais non limitativement :

• des publications et/ou des bases de données mises à disposition par les autorités officielles (par exemple, le journal officiel) ;
• nos fournisseurs de services ;
• des tiers tels que des agences de référence de crédit et des agences de prévention de la fraude ou des courtiers de données conformément à la législation sur la protection des données ;
• des sites internet et/ou pages de médias sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (votre site internet, votre page Facebook, votre Twitter, etc.) ;
• des bases de données mises à la disposition du public par des tiers ;
• des personnes ayant des relations directes avec Aÿa Agency par exemple lorsqu’un client, un fournisseur de services ou un partenaire commercial nous fournit des données personnelles sur vous.

Dans certaines circonstances, Aÿa Agency peut collecter et utiliser des données personnelles de personnes avec lesquelles a précédemment eu, ou aurait pu avoir, une relation directe telle que :

• des utilisateurs de notre site internet ;
• des clients potentiels ou existants ;
• des personnes ayant participé à nos événements.

3. Utilisation de vos données personnelles

Aÿa Agency est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins décrites au sein de la présente Politique de confidentialité avec votre consentement, afin de respecter une obligation légale à laquelle Aÿa Agency est soumise ou lorsqu’elle l’a estimé nécessaire aux fins des intérêts légitimes qu’elle défend ou défendus par un tiers à qui il peut être nécessaire de divulguer ces informations.

• Les données personnelles collectées permettent à Aÿa Agency de vous tenir informés des derniers produits, des mises à jour et des événements à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion d’emails, vous pouvez à tout moment vous désabonner en modifiant vos préférences.
• Nous utilisons vos informations personnelles pour utiliser et fournir des produits et services, du contenu et de la publicité, ainsi qu’à des fins de prévention des pertes et de fraude.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de sécurité du compte et du réseau, notamment pour protéger nos services dans l’intérêt de tous nos utilisateurs.

• Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vérifier votre identité et déterminer les services appropriés.
• Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer de modifications de nos conditions d’utilisation et de nos politiques.
• Nous pouvons également utiliser des données personnelles en interne, pour des audits, de l’analyse de données et des recherches pour améliorer nos produits, nos services et la communication avec nos clients.

4. Collecte et utilisation de vos informations à caractère non personnelles

Nous recueillons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer les données non personnelles à n’importe quelle fin.

Voici quelques exemples de données non personnelles que nous recueillons, ainsi que leur utilisation :

• Nous pouvons recueillir des informations telles que la profession, la langue, le code postal, l’indicatif régional, dans l’optique de mieux comprendre le comportement de nos clients et d’améliorer nos produits, services et publicités.
• Nous pouvons recueillir des données concernant les activités de nos clients sur notre site. Ces données nous aident à fournir de l’information pertinente à nos clients et à connaître les aspects de notre site internet, de nos produits et de nos services qui suscitent le plus d’intérêt.
• Nous pouvons recueillir et conserver des informations concernant votre utilisation de nos services, y compris vos termes de recherche. Ces informations pourraient servir à améliorer la pertinence des résultats qui vous sont présentés par nos services.

Dans le cas où des données non personnelles sont combinées à vos données personnelles, les données ainsi combinées sont considérées comme des données personnelles, tant et aussi longtemps qu’elles demeurent associées.

5. Cookies et autres technologies

Les sites  internet, les services en ligne, les applications interactives, les courriels et les publicités d’Aÿa Agency peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies telles que des balises pixels. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent les sections de notre site qu’ils ont visitées et nous permettent de mesurer et d’accroître l’efficacité des publicités et des recherches Internet.

Nous traitons ces données collectées par les cookies et autres technologies comme des données personnelles dès lors qu’elles nous permettent de faire un lien direct avec une personne en particulier.

Aÿa Agency et ses partenaires potentiels ont aussi recours aux cookies et à d’autres technologies pour enregistrer vos données personnelles lorsque vous utilisez un site internet, les services en ligne et les applications. Nous utilisons ces méthodes en vue de rendre votre expérience auprès d’Aÿa Agency aussi pratique et personnelle que possible.

Si vous souhaitez désactiver les cookies, allez dans les préférences de votre navigateur, puis dans les options de confidentialité afin de gérer vos préférences. Si cela ne fonctionne pas, veuillez prendre contact avec votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies.

Nous recueillons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers historiques. Ces données comprennent les adresses IP, le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet, les sites internet et applications, le système d’exploitation, l’heure et la date de la visite, et les données sur le parcours.

Ces données nous aident à comprendre et à analyser les tendances, à administrer le site internet,  à connaître le comportement des utilisateurs sur le site internet, à améliorer nos produits et services et à recueillir des données démographiques sur l’ensemble des utilisateurs. Aÿa Agency peut utiliser ces informations dans ses services de marketing et de publicité.

6. Divulgation à des tiers

Aÿa Agency peut à l’occasion rendre certaines données personnelles disponibles à ses partenaires stratégiques qui collaborent avec nous afin d’offrir des produits et services ou qui aident Aÿa Agency dans la commercialisation de ses produits.

Les données personnelles ne seront divulguées par Aÿa Agency qu’en vue d’offrir ou d’améliorer ses produits, services et publicités. Ils ne seront pas divulgués à des tiers pour utilisation dans leurs activités de marketing.

Aÿa Agency divulgue également des données personnelles aux entreprises qui fournissent divers services, tels que le traitement de l’information, le crédit, la gestion des commandes, la livraison des produits, la gestion et l’amélioration des données sur les clients, le service à la clientèle, la mesure de votre intérêt envers nos produits et services, les enquêtes sur la satisfaction des clients et la recherche auprès de la clientèle. Ces entreprises sont dans l’obligation de protéger vos données personnelles.

Aÿa Agency peut être contrainte de divulguer vos données personnelles par obligation juridique, dans le cadre d’une procédure judiciaire, litige, demandes déposées par les autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays. Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles si nous jugeons nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière, ou toute autre raison d’intérêt public.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si nous estimons nécessaires et raisonnables afin de faire respecter nos conditions générales d’utilisation ou pour protéger ses activités ou ses utilisateurs. De plus, dans le cas d’une réorganisation, une fusion ou une vente, nous pouvons transférer, en tout ou en partie, les données personnelles recueillies au tiers concerné.

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être transférées ou consultées par des prestataires localisés hors de l’Espace Economique Européen.

Aÿa Agency transfère vos données uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation contractuelle, légale, pour protéger l’intérêt public et pour défendre ses intérêts légitimes.

Aÿa Agency s’engage à transférer vos données personnelles à des prestataires ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou s’engage à prendre l’une des précautions suivantes pour assurer la protection de vos données :

• conclure un accord avec le prestataire en vertu duquel ce dernier devra protéger vos données personnelles par des moyens similaires à ceux fournis par le RGPD, tels que l’insertion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
• transférer vos données personnelles vers des organisations bénéficiant de règles d’entreprises contraignantes (Binding Corporate Rules) afin d’assurer une protection adéquate des données transférées de l’Union européenne vers des pays tiers de l’Espace Economique Européen au sein d’une entreprise ou d’un groupe.

8. Conservation des données personnelles

Aÿa Agency vous permet de vous assurer que vos données personnelles sont exactes, complètes et à jour. Nous conserverons vos données personnelles pendant le temps nécessaire aux utilisations indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Vos données personnelles sont conservées pendant la période requise par la loi en vigueur ou par toute autre période nécessaire à Aÿa Agency pour s’acquitter de ses obligations opérationnelles, par exemple pour faciliter la gestion de la relation client ou pour se conformer aux demandes légales ou réglementaires.

À titre d’exemple, Aÿa Agency conserve la plupart des données personnelles collectées d’un client pendant la durée de leur relation contractuelle, à laquelle s’ajoutent généralement plusieurs années après la fin de cette relation contractuelle.

Pour estimer ces durées de conservation, nous déterminons soigneusement si nous avons besoin ou non de collecter des données personnelles et, si nous en estimons le besoin, nous ne les conservons que le temps nécessaire pour atteindre le but de la collecte, sauf si une durée plus longue est requise par la loi.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles ou sur les exigences permettant de déterminer cette durée, vous pouvez contacter Aÿa Agency à l’adresse indiquée au point 9 ci-dessous.

9. Accès à vos données personnelles et vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

• d’accéder aux données personnelles que nous détenons et en obtenir une copie de celles-ci.
• de demander à Aÿa Agency de rectifier vos données personnelles si elles sont incorrectes ou de les effacer, sauf si Aÿa Agency est contrainte de les conserver pour des motifs juridiques.
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles, à des fins de prospection, y compris de profilage, à moins qu’Aÿa Agency ne soit autorisée à poursuivre le traitement de vos données pour des motifs juridiques ou des raisons légitimes d’ordre commercial.
• de recevoir, lorsque cela est juridiquement applicable, les données personnelles fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
• de ne pas être sujet à une décision automatisée, y compris de profilage, si cela peut avoir des conséquences juridiques ou un effet similaire sur vous.
• de retirer votre consentement à tout moment. Aÿa Agency peut refuser de traiter les demandes qui sont vexatoires, qui compromettent la confidentialité d’autrui, qui sont difficilement réalisables ou pour lesquelles l’accès n’est pas exigé en vertu de la loi applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@aya-agency.com ou par lettre simple à l’adresse du siège de l’entreprise.

Conformément au RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et dont le siège social est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

10. Sites et services de tiers

Les sites, applications et services d’Aÿa Agency peuvent renfermer des liens vers des sites internet, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou offrir des produits et services de tiers.

Les données recueillies par des tiers, notamment les données de géolocalisation ou les coordonnées, sont soumises aux pratiques en matière de confidentialité de ces mêmes tiers. Nous vous encourageons à prendre connaissance des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité.

11. Notre engagement à préserver votre confidentialité

Lorsque vos données personnelles sont stockées par Aÿa Agency, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Aÿa Agency ne peut être tenue responsable des violations de données personnelles ou des dommages causés aux données personnelles lors de leur stockage par un tiers.

Aÿa Agency garantit un niveau élevé de sécurité des données personnelles, préservant leur confidentialité, l’intégrité et l’authenticité grâce à diverses méthodes.

Aÿa Agency demande à ses employés, prestataires de service et partenaires de respecter des normes élevées de sécurité et de protection des données personnelles, notamment par des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes concernant leur transfert.

12. Modification de la politique de confidentialité

Aÿa Agency est susceptible de mettre à jour périodiquement sa politique de confidentialité.

En cas d’un changement substantiel, une mention à cet égard sera affichée sur notre site internet avec la Politique de confidentialité mise à jour.

La dernière version applicable de la Politique de confidentialité est disponible sur notre site internet www.aya-agency.com.

13. En savoir plus sur vos données personnelles

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la Politique de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : contact@aya-gency.com.

Cette Politique de confidentialité a été publiée le 30 octobre 2020.